Droit de préemption possible
                    
            :
                 
            Non
            
         
            Permis de bâtir obtenu
                    
            :
                 
            Oui
            
         
            Citation pour infraction urbanistique
                    
            :
                 
            Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
            
         
            Autorisation de lotissement
                    
            :
                 
            Oui
            
         
            Affectation
                    
            :
                 
            Zone récréative résidentielle